LES HONORAIRES

La question des honoraires et des frais est abordée au début de la relation professionnelle avec chaque client afin de permettre au client d’avoir une visibilité globale et précise du montant des honoraires et des frais dont il devra s’acquitter. Depuis le 01/01/2014, les prestations de l'avocat sont majorées de la TVA (21%).

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les entretiens avec les administrations diverses, les recherches juridiques, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences, etc.

Les honoraires sont basés sur un tarif horaire, lequel est fonction de la difficulté du dossier et du degré d’urgence. Le taux horaire est de 100,00 € HTVA ou de 150,00 € HTVA. Le taux le plus élevé est appliqué lorsque la demande doit être traitée dans l'urgence.

Le taux horaire est fixé lors du premier entretien. 

Dans des cas particuliers, une autre méthode de calcul des honoraires peut être mise en place. Un montant forfaitaire d’honoraires peut être proposé, lorsque, par exemple, la prestation est circonscrite.

 

Un abonnement peut également être envisagé si plusieurs dossiers sont confiés.

La première consultation est toujours à 50,00 € TVAC.

LES FRAIS ET LES DÉBOURS

Les frais sont calculés séparément des honoraires et comprennent notamment : les frais d'ouverture du dossier, les frais de dactylographie, les frais de copies, les frais de téléphone, les frais de déplacements, etc.

Les frais de justice et les débours sont quant à eux réglés directement par le client, sans intervention de l'avocat (par exemple : les frais d'huissier de justice, les frais de greffe, les frais d'expertise, les frais d'actes d'état civil, etc). 

LES PROVISIONS ET LES ETATS INTERMÉDIAIRES

La première provision est demandée à l'ouverture du dossier et est d'au minimum 300,00 € HTVA. Elle conditionne l'intervention de Maître Sandra BORGNIET et sert à couvrir les premiers devoirs. Le montant peut être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de la difficulté du litige et du degré d'urgence.

 

Des états de frais et honoraires intermédiaires seront envoyés à intervalles réguliers et de nouvelles provisions en cours de traitement du dossier pourront être demandées pour couvrir les devoirs et frais à venir.

 

CONTACT

 ​​Maître Sandra BORGNIET

Avocat au Barreau de Bruxelles

BCE : 0635.802.336

 

           Avenue Jacques Pastur, 6A

           1180 Uccle

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           sandra.borgniet@avocat-borgniet.com

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